Résumé de section

  • Rappel de la réglementation

    La circulaire du 18 mai 2004, signée par le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Fillon, relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics stipule :

    « Des autorisations d'absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé. En revanche, les demandes d'absence systématique ou prolongée doivent être refusées dès lors qu'elles sont incompatibles avec l'organisation de la scolarité. L'institution scolaire et universitaire, de son côté, doit prendre les dispositions nécessaires pour qu'aucun examen ni aucune épreuve importante ne soient organisés le jour de ces grandes fêtes religieuses. »

    Sont considérées comme grandes fêtes religieuses :
    •    Fêtes catholiques et protestantes : les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales. 
    •    Fêtes orthodoxes : Téophanie selon le calendrier grégorien ou selon le calendrier julien, Grand Vendredi Saint, Ascension 
    •    Fêtes arméniennes : Fête de la Nativité, Fête des Saints Vartanants, Commémoration du 24 avril.
    •    Fêtes musulmanes : Aïd El Adha, Al Mawlid Ennabi, Aïd El Fitr.
    •    Fêtes juives : Chavouot (Pentecôte), Roch Hachana (jour de l’an : deux jours), Yom Kippour (Grand pardon). 
    •    Fête bouddhiste : Fête du Vesak "jour du Bouddha".