Master 1 Droit international général - Droit international public général

Le cours de droit international général au niveau M1 s'adresse à des étudiants ayant suivi l'enseignement général de troisième année au cours duquel les fondamentaux ont été envisagés (modes de production, sujets, rapports entre droit international et droit interne, conditions des particuliers, contentieux international etc.). 

Il met l'accent sur les aspects proprement publicistes de la discipline : le droit interétatique relatif à l'organisation des espaces (territoriaux et internationaux) et ses usages, et le contentieux dont il est l'objet.

Le cours magistral s'accompagne de travaux-dirigés dont l'objectif principal est la mise en pratique à l'occasion d'étude de cas des règles envisagées dans le cadre de l'enseignement magistral.

Vous trouverez ci-dessous un programme général provisoire du cours qui sera complété ultérieurement par un plan plus détaillé des différentes leçons ainsi qu'un programme pour les travaux-diirigés.

Programme [provisoire]

Leçon 1. Présentation générale

I. Thèmes abordés et enjeux

II. Cartographie générale des espaces

III. Illustration à partir de l’affaire et de l’arbitrage relatif à la Mer de chine méridionale

Leçon 2. Droit des actes unilatéraux de l’Etat                                                   

I. A quoi reconnaître les actes unilatéraux étatiques ?

II. Typologie des actes unilatéraux

III. Effets des actes unilatéraux

Leçon 3. Le titre territorial            

I. Acquisition du titre territorial                                                                   

II. Succession dans la détention du titre                                                                                                         

Leçon 4. Délimitation des espaces

I. Les frontières terrestres               

II. Les frontières maritimes   

Leçon 5.  Sphère d’autorité de l’Etat [aperçu d’ensemble]

         I. La compétence de l’Etat. Signification générale

       II. L’exercice par l’Etat de sa compétence normative

      III. L’exercice par l’Etat de sa compétence opérationnelle

Leçon 6. Pouvoirs de l’Etat dans l’espace : l’utilisation de l’espace (imperium)

I.               Les pouvoirs de l’Etat dans son espace territorial (i.e. dans l’exercice d’une compétence territoriale)

II.             Les pouvoirs de l’Etat dans un espace ne relevant pas de son territoire (i.e. dans l’exercice d’une compétence extraterritoriale)

Leçon 7. Pouvoirs de l’Etat sur l’espace : l’exploitation de l’espace (dominium)  

I. Exploitation du territoire : principe de l’utilisation non dommageable et cas particulier des ressources partagées

II.      Exploitation des espaces internationaux : ressources maritimes et ressources spatiales