Nom de l’enseignement : Finances publiques approfondies (Masters 1 Finances Publiques, Droit fiscal, Droit public général, Droit public des affaires)
Titulaire du cours : Emilien Quinart
Thématiques générales couvertes par l’enseignement : Ce cours approfondit certaines thématiques du cours de droit public financier. Il se concentre particulièrement sur les enjeux actuels de maîtrise de la dépense publique, en contexte économique contraint, et à l’épreuve des engagements européens et internationaux de la France. Ainsi, le cours étudie-t-il les mutations qui affectent la politique budgétaire et la gouvernance des finances publiques depuis les trois dernières décennies (nouvelle gestion publique, pacte de stabilité et de croissance, Lolf, encadrement des déficits publics et de la dette, « règle d’or », pluri-annualité budgétaire etc.) De larges développements abordent également les problèmes de la soutenabilité des finances des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. Une place importante du cours est évidemment consacrée aux enjeux et conséquences, connues ou prévisibles, de la crise de la Covid-19 sur les finances publiques.
Le cours s’articule harmonieusement avec le cours de Comptabilité et gestion financière publiques, proposé au second semestre, qui en développe les problématiques au stade de l’exécution budgétaire. Il ne nécessite aucun prérequis particulier, sinon des connaissances générales en droit public acquises en licence. Le cours s’adresse aux étudiants intéressés par les métiers de l’action publique, l’enseignement ou la recherche en droit, et les candidats aux concours de la fonction publique. Il offre une clef de lecture de l’actualité.
Modalités d’enseignement : Le cours de Finances publiques approfondies est un cours magistral de 33 heures, réparties en 11 séances de 3 heures (le vendredi de 17h à 20h - amphi D641, Sorbonne). Il aura lieu en présentiel. Les supports de cours seront distribués aux étudiants dans l’amphithéâtre et déposés dans l'EPI (dont l’adresse et le mot de passe seront communiqués aux étudiants lors de la première séance). Figureront notamment dans l’EPI un plan détaillé du cours, une liste des documents juridiques de référence, ainsi qu’une bibliographie indicative.
Modalités d’évaluation : Une épreuve écrite.
Modalité de contact : emilien.quinart@univ-paris1.fr
- Enseignant éditeur: Marty Noemie
- Enseignant éditeur: Quinart Emilien
