Vie privée, vie publique à l'heure du numérique
01 - Introduction
Monsieur le professeur Georges CHATILLON, directeur du Master 2 Droit du Numérique, introduit le thème du colloque en décrivant l'évolution des notions de vie privée et vie publique. A l'époque, elles étaient clairement séparées, et la vie privée avait beaucoup plus de valeur. Aujourd'hui à l'ère du web 2.0, "Internet fait croire que son ego intéresse le monde entier".
02 - Le droit à l'oubli : état des lieux et perspectives
Monsieur Herbert MAISL, conseiller d'Etat et professeur agrégé des Universités, dresse un historique de la conservation des données en France qui permet de mettre en exergue la difficile conciliation de la conservation des données pour la "mémoire collective" face à l'exigence de l'effacement de nos informations personnelles.
03 - Le droit à l'oubli : un contentieux en devenir ?
Maître Virginie BENSOUSSAN-BRULE, avocat au sein du Cabinet
BENSOUSSAN, à travers diverses jurisprudences évoque la multiplication
des actions en diffamation, injures et pour atteinte à la vie privée sur
Internet. Dès lors, il sera essentiel pour le justiciable d'être plus
au fait de la loi informatique et liberté et se repose la question de la
mise en place du droit à l'oubli numérique .
04 - Constitution et droit à l'oubli : état des lieux et perspectives
(Mme Irène Bouhadana)
Maître de conférences à l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, CoDirectrice du Master 2 Droit du Numérique
Administrations-Entreprises et Secrétaire générale de l'Institut du
Monde et du Développement (IMODEV). Son intervention nous rappelle
l'importance de la vie privée à travers différents décisions du Conseil
Constitutionnel.
05 - Le droit à l'oubli, perspective comparée
Mademoiselle Elisabeth QUILLATRE, Juriste spécialisée dans la protection des données à la Société générale et chargée de cours dans le Master 2 Droit du Numérique nous fait voyager en présentant la conception du droit à l'oubli dans d'autres pays.
06 - Droit à l'oubli numérique : approche technico-juridique
Monsieur Jean-Baptiste THOMAS-SERTILLANGE, Juriste dans le
cabinet Herbert SMITH et chargé de cours dans le Master 2 Droit du
Numérique, propose une réflexion sur la notion même de droit à l'oubli.
En effet, "reconnaître un droit à l'oubli, c'est imposer un oubli
légal".
07 - Débat (intervenants et public)
Echanges sur le thème "Vie privée, vie publique à l'ère du numérique"
08 - Réseaux sociaux et la question de l'identification
Maître Marie-Emannuelle HAAS, Avocate dans le Cabinet Casalonga
Avocats et chargée de cours dans le Master 2 Droit du Numérique, évoque
les différents problèmes liés à l'utilisation des réseaux sociaux comme
Facebook qui sont en pleine expansion. Elle présente notamment les
dangers concernant l'achat de nos données personnelles par les
publicitaires ainsi que l'usurpation d'identité.
09 - Vie privée et vie professionnelle à l'ère du numérique
Monsieur Alexis NGOUNOU, Juriste et ancien étudiant du Master 2
Droit du Numérique résume les droits accordés aux salariés concernant
l'usage de l'internet ainsi que les prérogatives de l'employeur. Il
invite les salariés à la prudence et à mesurer leurs propos sur internet
quand ils parlent de leur entreprise.
10 - Protection des données bancaires
Maître Emmanuel WALLE du Cabinet Alain BENSSOUSSAN présente le
contraste qui existe entre le besoin pour les banques d'obtenir des
données personnelles de leurs clients et la protection de la vie privée.
11- Numérique et traitement des données à caractère personnel par l'État ?
Madame Elise DEBIES est adjointe aux affaires juridiques du
bureau des Systèmes d'information à la Direction de la sécurité sociale
au Ministère de la Santé et des Sports. Son intervention porte sur
l'importance de la dématérialisation en matière fiscale et de sécurité
sociale. Elle met en exergue la volonté de l'Administration de faciliter
les démarches des usagers dans ces deux domaines.
12 - Numérique et commercialisation des données personnelles : quelles possibilités ?
Nathalie METALLINOS est responsable du pôle protection données
personnelles à la Société Générale. Elle présente le contraste existant
entre la filon économique que représente la vente des données
personnelles et leur nécessaire protection, en ne manquant pas
d'illustrer ses propos par l'exemple du célèbre réseau social Facebook.
13 - Débat (intervenants et public)
Echanges sur le thème "Vie privée, vie publique à l'ère du numérique"
14 - Administration électronique et traçabilité
Monsieur Georges CHATILLON est Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Directeur du Master 2 Droit du Numérique, Administrations, Entreprises. Il pose le problème du contrôle des données personnelles des usagers par les administrations lors de leurs échanges.
15 - Les transformations du droit fiscal par le numérique
(M. William Gilles)
Maître de conférences (HDR) à l'Université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de la Licence d'administration
Publique, CoDirecteur du Master 2 Droit du Numérique
Administrations-Entreprises et Président de l'Institut du Monde et du
Développement (IMODEV). Son intervention met en avant les avantages que
le numérique peut apporter au droit fiscal en matière de contrôle, de
calcul de
16 - Vers une administration « plus accessible » : l'exemple de « Proxima mobile »
Charlotte BOGUSZ et Rémi
GARNIEL travallent à la Délégation aux usages de l'internet au Ministère
de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, ils font également
partie de la promotion 2008-2009 du Master 2 Droit du Numérique. Partant
du constat que le nombre de mobinautes dépassera bientôt le nombre
d'internautes, l'Etat a décidé de développer des applications mobiles au
service du citoyen .
17 - L'émergence d'un droit novateur : le droit au silence des puces
Monsieur Bernard BENHAMOU, Délégué aux usages de l'internet au
Ministère de la recherche et de l'Enseignement Supérieur développe le
délicat problème du droit au silence des puces que posera l'internet des
objets. En effet, dans un futur proche, tous nos objets du quotidien
seront équipés de puces RFID, qui sont quasiment immortelles.
18 - Conclusion
Conclusion du colloque par M. Georges Chatillon .